para.png

Cryptomonnaie : Quésaco ?

Par Eden SMILA, publié le 17/01/2022

Définition La cryptomonnaie, aussi désignée par les termes « cryptoactif » ou encore « cybermonnaie », est une monnaie numérique émise sans intermédiaire, circulant à travers un réseau informatique dénommé « blockchain. La valeur d’un cryptoactif étant très fluctuante, puisqu’elle dépend de l’offre et de la demande, en fait un instrument tantôt mystérieux, tantôt imprudent.

 

Même si la plus connue est le Bitcoin, d’autres ont été créées et restent encore à créer. Certains Etats souverains s’initient même à la création de monnaies virtuelles, comme le Venezuela[1] ou la Chine[2].

 

 

Intérêts La création d’une monnaie virtuelle peut revêtir plusieurs intérêts : l’utilisation en tant qu’instrument de paiement concurrençant directement les monnaies créées par les Etats souverains, ou encore l’utilisation par des acteurs économiques privés pour le financement de leurs projets.

 

Son principal avantage réside dans l’anonymat des transactions.

 

Nature juridique En France, la question relative à sa nature juridique a fait l’objet de multiples discussions car il a fallu se demander dans quelle catégorie juridique préexistante il convenait de l’assimiler ou à défaut, s’il ne fallait pas envisager la création d’une nouvelle catégorie juridique.

 

La doctrine de l’Administration fiscale a considéré qu’il s’agissait d’une « unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal »[3]. Ce n’est donc pas une monnaie classique au sens de la loi[4].

 

Le Conseil d’Etat s’est saisi de ce débat au sujet du Bitcoin, en considérant que les cryptomonnaies revêtaient la nature juridique des biens meubles incorporels soumis au régime d’imposition des dispositions de l’article 150 UA du Code général des impôts[5].

 

 

Régime juridique Il a ensuite mis en place une grille de lecture en se fondant sur la nature de l’activité exercée par une personne physique : si elle est professionnelle ou si elle n’est pas professionnelle.

 

Par conséquent, lorsqu’une personne physique réalise des opérations de cession ou d’échange à titre habituel, correspondant à une acquisition préalable puis une revente successive, il s’agit d’une activité de nature commerciale mais si elle réalise des opérations de cessions constituant la contrepartie de sa participation à la création ou au fonctionnement du système d’unité de compte virtuelle, l’activité n’est pas professionnelle. 

 

La première hypothèse relève de la catégorie d’imposition des BIC[6] tandis que la seconde relève de la catégorie d’imposition des BNC[7].

 

 

Et dans un futur proche ? L’Europe souhaite encadrer le marché des cryptoactifs dans le but de favoriser une plus grande transparence des transactions et de garantir la protection de ses utilisateurs[8].

 

 

Affaire à suivre …

 

[1] Cryptomonnaie appelée « Petro »

[2] Cryptomonnaie appelée « DCEP » (Digital Currency Electronic Payement)

[3] BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080, 3 févr. 2016

[4] C. civ, art.1343-3 et CMF, art. L111-1

[5] CE, 26 avril 2018, n°417809, 418030, 418031, 418032, 418033 

[6] CGI, art. 34 à 35A

[7] CGI, art. 92

[8] Proposition de règlement « MICA », 24 sept. 2020

EDEN.jpg

Eden SMILA

Première année de doctorat en droit des sociétés et des nouvelles technologies, Eden Smila a obtenu son diplôme DU Clinique Juridique en 2020 et reste toujours adhérente au sein de l'association en tant tutrice. 

  • LinkedIn